Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Colruyt Plus en vigueur au 1 aout 2017


SAS COLRUYT RETAIL FRANCE
4 rue des entrepôts - 39700 ROCHEFORT SUR NENON
RCS LONS LE SAUNIER N°789 139 789
Tel : 03 84 70 74 00
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1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les conditions d’attribution et d’utilisation de la Carte Colruyt Plus (ci-après dénommée la « Carte »), carte exclusive et personnalisée, éditée par la société COLRUYT RETAIL FRANCE, utilisable dans tous les magasins sous enseigne COLRUYT Prix Qualité implantés en France (ci-après les « Magasins »).

L’utilisation de ladite Carte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


2. Conditions d’attribution de la Carte « Colruyt Plus »

La Carte est exclusivement réservée à toute personne physique, majeure de plus de 18 ans, qui l’acquiert et l’utilise exclusivement à des fins non professionnelles.

La Carte est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire (ci-après le « Titulaire »). Un même client ne peut être titulaire que d’une seule Carte.

La Carte est délivrée gratuitement, sur simple demande en complétant le formulaire mis à disposition aux caisses des Magasins ou en remplissant le formulaire de demande en ligne sur le site internet www.colruyt.fr.

Le futur Titulaire de la Carte se verra remettre une Carte temporaire dans l’attente de l’obtention de sa Carte définitive qui lui sera adressée par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.
La demande de Carte pourra faire l’objet d’un refus par COLRUYT RETAIL FRANCE si le demandeur ne répond aux conditions d’attribution définies au présent article 2.

La Carte reste en tout temps la propriété de COLRUYT RETAIL FRANCE.

Le Titulaire de la Carte devra notifier à COLRUYT RETAIL FRANCE tout changement ou complément concernant les informations communiquées lors de sa demande de Carte (nom, adresse, email…). Ces modifications pourront être notifiées via le formulaire de demande de carte disponible sur notre site www.colruyt.fr ou via le formulaire papier de demande de carte disponible dans l’un des Magasins.


3. Modalités d’utilisation

3.1 Modalités d’utilisation de la Carte temporaire

La Carte temporaire est délivrée une fois le formulaire dûment complété (sur le site internet www.colruyt.fr ou en Magasin) et est soumise aux mêmes conditions générales d’utilisation que la Carte définitive. Cette Carte temporaire doit être utilisée jusqu’à obtention de la Carte définitive. COLRUYT RETAIL FRANCE se réserve la possibilité de désactiver une Carte temporaire utilisée postérieurement à la délivrance d’une Carte définitive.


3.2 Modalités d’utilisation de la Carte définitive

La Carte n’est en aucun cas une carte de paiement.

COLRUYT RETAIL FRANCE détermine seule les avantages liés à la Carte selon un programme promotionnel prédéfini ainsi que les conditions d’attribution desdits avantages (nature, importance, durée, Magasins participants).

Le Titulaire de la Carte pourra prendre connaissance du programme promotionnel via divers médias (affiches en Magasins, spot radio, tracts promotionnels, site internet…). En dehors de toute opération promotionnelle annoncée, COLRUYT RETAIL FRANCE est toujours libre de modifier, d’annuler, de limiter, de supprimer les avantages et ce sans notification préalable.

Pour bénéficier des offres promotionnelles liées à la Carte, le Titulaire devra la présenter à chaque passage en caisse. Le montant des réductions octroyées sera consultable sur le ticket de caisse délivré au Titulaire après son paiement.

Les avantages ne sont jamais applicables avec effet rétroactif sur des articles déjà achetés.


4. Perte, vol, endommagement de la Carte

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte, le Titulaire devra faire une nouvelle demande de Carte. Cette nouvelle demande vaudra déclaration de perte, de vol ou d’endommagement de la précédente Carte et entrainera la désactivation de la précédente Carte. Une nouvelle Carte sera ensuite adressée au Titulaire par courrier postal à l’adresse indiquée lors de sa demande.


5. Utilisation abusive de la Carte

COLRUYT RETAIL FRANCE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de la Carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation et se réserve le droit de désactiver une Carte et/ou d’engager toute action qu’elle jugera utile.


6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

COLRUYT RETAIL FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour prendre connaissance des éventuels changements apportés aux présentes Conditions Générales, le Titulaire devra en faire la demande dans l’un des Magasin ou les consulter directement sur le site web www.colruyt.fr.

Les éventuels changements portant sur les avantages consentis aux Titulaires de Carte feront l’objet d’un affichage en Magasin.


7. Données personnelles

Les données collectées sur le formulaire de demande sont indispensables pour la délivrance de la Carte au Titulaire.
Le Titulaire de la Carte garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

Ces fichiers de données personnelles ont pour finalité d’assurer la délivrance, la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la Carte, la réalisation de statistiques et d’analyses commerciales.

En communiquant ses coordonnées, le Titulaire, sauf opposition ultérieure de sa part, pourra recevoir :

  • des informations sur le programme de fidélité des Magasins ;
  • toute actualité ou offre concernant les Magasins ou un site Internet du Groupe COLRUYT ;

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Titulaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : COLRUYT RETAIL FRANCE - 4 Rue des entrepôts - ZI - ROCHEFORT-SUR-NENON - 39700.

Toute demande de retrait des données personnelles obligatoires impliquera la désactivation de la Carte du Titulaire.