CONDITIONS GENERALE DE VENTE MAGASIN COLRUYT
En vigueur au 1er janvier 2017

Chères Clientes, Chers Clients,

Nous avons rédigé ce document informatif dans le but d'apporter des réponses aux éventuelles questions que vous pourriez vous poser sur votre supermarché, ses conditions de vente, les droits et garanties dont vous bénéficiez.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations que nous vous communiquons s'appliquent uniquement aux achats que vous réalisez dans votre supermarché Colruyt.

Des conditions spéciales existent pour toute commande depuis nos sites internet ww.collishop.fr ou www.collectandgo.fr

QUI SOMMES NOUS ?

Les supermarchés COLRUYT sont exploités par la société SAS Colruyt Retail France. Le siège social de cette société française est situé dans le Jura, aux portes de Dole, à ROCHEFORT-SUR-NENON - 4 rue des entrepôts - 39700 - SIREN 789 139 789 - Tel : 03 84 70 74 00 - contact@colruyt.fr

QUELS PRODUITS TROUVEREZ-VOUS DANS NOS SUPERMARCHES ?

Dans nos supermarchés de proximité, vous trouverez tous les articles courants dont vous avez besoin au quotidien. Notre offre est principalement composée d'un vaste choix de produits alimentaires, mais aussi d'une gamme de produits non-alimentaires. Vous trouverez les caractéristiques propres à chaque produit ainsi que les prix de vente dans nos rayons.

Certains produits sont régis par une règlementation spéciale. Par exemple pour les alcools, la vente est interdite à toute personne mineure.

QUELLES SONT LES MODALITES DE PAIEMENT ?

Tout règlement se fait au comptant. Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque ou espèces. Pour tout règlement par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée. En outre, les chèques sont refusés pour les sommes supérieures à 200 euros. Le montant à régler est indiqué sur le ticket de caisse. Celui-ci vous sera systématiquement remis lors de votre passage en caisse, sauf indication contraire de votre part. Si vous êtes détenteur de la carte « COLRUYT PLUS », le montant des réductions valides auxquelles vous avez droit est déduit du prix de vente global. Enfin, il vous est possible de solliciter la délivrance d'une facture.

DE QUELLES GARANTIES BENEFICIEZ-VOUS ?

Les supermarchés Colruyt s'engagent à vous proposer chaque jour des produits de qualité. En effet, de la boucherie aux produits surgelés en passant par les vins, les produits frais et les produits non-alimentaires, nous nous engageons à vous proposer au quotidien des produits de qualité aux meilleurs prix.

Si toutefois, un produit devait ne pas vous donner entière satisfaction ou s'il devait tomber en panne, vous bénéficiez des garanties suivantes :

1. 1. La garantie légale de conformité
Si un produit non-alimentaire acheté dans un de nos supermarchés s'avérait finalement en panne ou défectueux, n'hésitez pas à le retourner en magasin, car il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation. Il s'agit d'une garantie gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle.

Conditions
La garantie est applicable dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • Le produit ne correspond pas à la description ou n'a pas les qualités convenues.
  • Le produit est impropre à l'usage habituellement attendu pour ce type de bien.
Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut doit exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 2 ans qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition.

Durée
La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans. Ce délai court à compter de la date de prise de possession du bien.

Exemples
En pratique, cette garantie peut couvrir :

  • Un appareil en panne
  • Un appareil qui doit être branché alors qu'il était présenté comme fonctionnant sans fil.
  • Un objet qui ne correspond pas à la description faite par le vendeur : mauvaise couleur, modèle différent de celui présenté en exposition, etc.

Recours et remboursement
En cas de défaut de conformité, vous devez agir dans un délai de deux ans. Vous devez être en mesure de justifier l'achat du produit dans l'un de nos points de vente, par la présentation d'un ticket de caisse ou d'une facture. Dans ce cas, soit nous réparons le produit, soit nous le remplaçons par un produit neuf. Dans une telle hypothèse, aucun frais ne vous sera demandé. Il vous est également possible de bénéficier des dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

2. La garantie des pièces détachées
Pour chaque produit non-alimentaire disponible en magasin, nous vous informons de la possibilité d'obtenir ou non des pièces détachées, en cas d'usure ou de casse. Pour disposer d'informations complètes, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos collaborateurs qui vous fourniront immédiatement la liste des pièces détachées correspondant au produit que vous désirez acheter. Sous réserve d’en avoir été informés par le fabriquant du produit, ils pourront également vous indiquer combien de temps après votre achat, vous serez en mesure d'obtenir des pièces détachées.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : SAS Colruyt Retail France - 4 Rue des entrepôts - ZI - 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON ou par e-mail à l’adresse contact@colruyt.fr

RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamation, le Client pourra contacter le supermarché via les contacts susmentionnés.

Faute pour les Parties de trouver une solution amiable, le Client aura la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.